📋 Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

DZA (ci-après "le Site") est une plateforme de mise en relation entre particuliers permettant, d'une part, à des locataires de rechercher un logement de courte durée en Algérie et, d'autre part, à des propriétaires de proposer un logement à la location. Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du Site par tout utilisateur.

Article 2 — Acceptation des CGU

L'inscription et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.

Article 3 — Description du service

Le Site permet notamment de :

• Publier une demande de recherche de logement (dates, budget, nombre de voyageurs) ;
• Publier une fiche de logement à louer (photo, prix par nuit, équipements) ;
• Échanger via une messagerie interne entre locataires et propriétaires ;
• Effectuer une demande de réservation avec des dates précises, confirmée par le propriétaire ;
• Générer un document informel de constat d'état des lieux ;
• Laisser un avis vérifié sur un logement après un séjour terminé.

Article 4 — Absence d'intermédiation dans les transactions

DZA ne réalise, n'encaisse ni ne garantit aucun paiement entre les utilisateurs. Toute transaction financière relative à la location d'un logement se fait exclusivement et directement entre le locataire et le propriétaire, en dehors du Site, sous leur seule responsabilité. Le Site recommande vivement de ne procéder à aucun paiement anticipé avant d'avoir rencontré l'autre partie (voir nos conseils sécurité).

Article 5 — Inscription et compte utilisateur

L'inscription se fait via un compte Google. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l'identité d'un tiers. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de son accès et de toute activité réalisée depuis son compte.

Article 6 — Obligations des utilisateurs

En utilisant le Site, chaque utilisateur s'engage à :

• Publier des annonces et des informations exactes et de bonne foi ;
• Ne publier aucun contenu illicite, trompeur, injurieux ou portant atteinte aux droits d'un tiers ;
• Respecter les autres utilisateurs dans ses échanges via la messagerie ;
• Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ;
• Respecter les règles relatives aux avis (un avis ne peut être laissé qu'après un séjour réellement effectué).

Article 7 — Réservations et contrat de séjour

Les demandes de réservation effectuées sur le Site constituent un accord déclaratif entre le locataire et le propriétaire, sans valeur de contrat de location officiel. Le document de constat d'état des lieux généré depuis le Site est fourni à titre purement informatif et n'a aucune valeur juridique contraignante.

Article 8 — Modération et signalement

Le Site se réserve le droit de suspendre, modifier ou supprimer tout contenu ne respectant pas les présentes CGU, ainsi que de suspendre ou clôturer le compte d'un utilisateur en cas de manquement grave ou répété. Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement problématique via le bouton "Signaler" disponible sur le Site.

Article 9 — Responsabilité

Le Site agit uniquement en tant qu'intermédiaire technique de mise en relation. Il ne saurait être tenu responsable des litiges, dommages ou préjudices résultant d'une transaction, d'un séjour ou d'un échange entre utilisateurs, ni de l'exactitude des contenus publiés par ces derniers.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Les éléments techniques et graphiques du Site sont protégés et ne peuvent être reproduits sans autorisation. Les contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété, sous réserve d'une licence d'exploitation accordée au Site pour leur affichage dans le cadre du service.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour le fonctionnement du Site. Pour plus de détails, consultez nos mentions légales.

Article 12 — Modification des CGU

Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit algérien. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire, qui relèvera de la compétence des juridictions algériennes.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous écrire via la page de contact.